CCDH LOIRET

dénonce les abus de la psychiatrie dans le Loiret

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques dans le Loiret

Les rapports de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Loiret sont complets et clairs.

Pour mémoire cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Ces rapports ont ainsi mis en lumière certains points et dysfonctionnements notables.

Rapport 2006 :

Pour certaines HDT en urgence, la notion de péril imminent est apparemment injustifiée (solution de facilité), mais la CDHP indique que c’est uniquement une question de forme. Les certificats d’HO initiaux sont peu détaillés. Le rapport est complet et mentionne les plaintes déposées et leur résultat. Il y a eu une HDT annulée parce que le signataire n’avait pas de lien de parenté.

Rapport 2007 :

Bilan de la procédure d’urgence « 55 dossiers ont été examinés; l’examen de ces dossiers fait apparaître que : »

  • Pour 37 admissions, la notion de péril imminent est tout à fait justifiée, l’unique certificat médical est bien circonstancié,
  • Pour 8 dossiers, la notion de péril imminent est insuffisamment justifiée du fait du manque d’éléments sur l’état clinique du certificat qui est peu explicite,
  • Pour 10 dossiers, la notion de péril imminent est apparemment injustifiée. Pour ces dernières admissions, la procédure correspond à une solution de facilité ; le patient est présent soit aux urgences psychiatriques, soit en hospitalisation libre et l’examen par un deuxième médecin, sur la forme, n’apparaît pas justifiée (cela évite le recours à un généraliste extérieur qu’il faudrait par ailleurs indemniser) et permet de résoudre une situation difficile de manière rapide. Toutefois, il est à souligner que lors de l’examen de ces dossiers, il a été noté que toutes ces hospitalisations sur demande d’un tiers sont justifiées. Les remarques portent plus sur le formalisme que sur le fond.
  • Rédaction des certificats : encore des copier-coller pour les certificats mensuels. La CDHP a envoyé un courrier aux psychiatres concernés.